Article 1-Objet

La société Scolaridée, inscrite au registre de commerce de Paris sous le numéro 501 896 740 dont le siège social se trouve 231 rue saint Honoré 75001 Paris, organise du 01/03/2010 au 15/03/2010, sur internet uniquement, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat permettant aux gagnants de recevoir un prix. Ce jeu est accessible à l’adresse internet : http:// www.scolaridee.fr

Scolaridée informe que toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur son site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu concours.

Article 2- Inscription et participation

Ce jeu concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure, résidant dans la région Île-de-France, à l'exclusion des membres du personnel de Scolaridée ainsi que de leurs familles.

La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.

Article 3- Modalités de participation

Pour participer les candidats devront se connecter sur le site: http://www.scolaridee.fr, remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (adresse, adresse e- mail, n° du téléphone…) et répondre à la question aux choix multiples.

La participation à ce jeu concours s'effectue exclusivement sur le site Internet et elle est individuelle.

Article 4- Le tirage au sort

Le 16/03/2010, un tirage au sort sera effectué par le directeur général de Scolaridée, pour désigner les gagnants parmi les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation et donné la bonne réponse à la question posée.

Les gagnants autorisent  Scolaridée à publier leurs noms sur Internet.

Les noms des gagnants seront affichés sur le site à la fin du jeu.

Chaque gagnant sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par téléphone ou par courrier ou par email du prix qu'il aura gagné.

Article 5- Les prix

Les 6 (six) gagnants tirés au sort remporteront :

• 12 (douze) séances de deux heures de cours particuliers gratuits pour le premier gagnant (le prix horaire unitaire varie entre 36 et 60 euros TTC suivant le niveau scolaire du gagnant) ainsi que les frais d’inscription d’une valeur de 79 euros TTC. Ces 12 séances sont valables pour un seul élève résidant en région Île-de-France. Ces cours sont donnés dans les matières figurant dans le programme officiel de l’Education Nationale dans les niveaux du collège, du lycée, et des classes préparatoires scientifiques et commerciales.
• 5 (cinq) bons d’achat d'une valeur de 100 (cent) euros pour les cinq gagnants suivants. Ces bons d’achat sont valables dans les magasins FNAC.

Les prix ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.

Les bons d’achat seront adressés aux gagnants aux adresses indiquées dans leurs formulaires de participation. Quant aux 12 séances de cours particuliers, Scolaridée fixera, avec le gagnant, les dates et les matières enseignées selon le profil du gagnant.

Tout prix non réclamé dans le délai de deux mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Article 6- Informations générales

6.1-Acceptation du règlement

La participation au jeu concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs.

6-2 Responsabilité/Force majeure

La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Scolaridée ne pourra pas être tenu responsable :

• Si les sites sur lesquels se déroule le jeu concours contiennent des erreurs ou des défauts informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, elle se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

• Si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour l’inscription, etc.).

• D'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le joueur de quelque façon que ce soit.

• D'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.

Scolaridée pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du jeu.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

6.3- Prolongations –annexes

Scolaridée réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.

6.4- Informatique et liberté

Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse : Scolaridée 231 rue saint Honoré Paris 75001 et selon la procédure indiquée dans l’article 9.

6.5-Dépôt
Le règlement complet de l’opération est déposé à la SCP Marc BARONI, Bruno HARDY, Caroline BRESSAND, huissiers de justice, 4 bd Richard Wallace - 92800 PUTEAUX. Il est consultable et téléchargeable sur le site internet de Scolaridée et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite au directeur général de Scolaridée.

Article 7- Réclamations

Toute contestation ou réclamation à ce jeu doit être envoyée par courrier à l’adresse de Scolaridée. Elle ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 31/03/2010, le cachet de la poste faisant foi.

Article 8-Débours

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de deux minutes au tarif réduit soit 0,16 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 1.), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard le 20/04/2010, cachet de la poste faisant foi.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 9-Demande de remboursement de timbre

Scolaridée s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour effectuer toute demande de remboursement, d’obtention du règlement, de réclamation ou de contestation (article 7) et toute autre demande relative à l’article 6-4. Ce remboursement s’effectue sur la base du  tarif lent de la Poste en vigueur.

Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) sera traitée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.